Conformité à la Loi 25 du Québec, intégrée aux systèmes et pas seulement aux politiques
Ils nous font confiance
Conformité à la Loi 25 du Québec : trois piliers, une seule équipe aux commandes.
Une seule équipe canadienne trouve les données, bâtit le registre et fait en sorte que les demandes de droits trouvent réponse dans les systèmes réels, pour que les règles québécoises de protection des renseignements personnels se retrouvent en production plutôt que dans un cartable.
Trouver les données
L'endroit où se trouvent réellement les renseignements personnels de résidents du Québec, y compris dans les systèmes que personne n'a notés : une base de données de rapports, une vieille exportation du CRM, un lecteur partagé. Les exigences de la Loi 25 partent de ce que vous détenez, pas de ce que la liste des actifs dit que vous détenez.
Le registre des incidents
Un registre des incidents de confidentialité qui se remplit tout seul, avec la procédure de déclaration qui le soutient. L'article 3.8 exige un registre dont l'organisme de réglementation peut demander copie, pas un chiffrier que quelqu'un pense à mettre à jour.
Des droits honorés
L'accès, la rectification, la portabilité et la désindexation, traités à partir de la production plutôt qu'à coups de promesses. La portabilité est un droit depuis le 2024-09-22, et la plupart des parcs ne peuvent toujours pas répondre à une telle demande sans un projet manuel.
Avec qui allez-vous travailler?
Vous travaillez avec la personne derrière la conception. Saeid Khanipour Ghobadi a fondé SMEnode et conçoit encore l'architecture que les clients achètent. Titulaire du CCIE Data Center et fort de plus de 15 ans en réseau d'entreprise, en centre de données, en infonuagique et en IA appliquée, il cadre chaque mandat et y reste jusqu'à la livraison. Engager SMEnode, c'est engager la personne qui conçoit, pas un diaporama de vente.
Conformité à la Loi 25 du Québec : de quoi avez-vous besoin?
Dites-nous qui vous êtes et sur quoi vous travaillez. Un spécialiste chevronné lit votre message avant de vous écrire : la première réponse est donc un vrai avis sur la portée, le risque et l'échéancier, en moins d'une heure, 24/7. Rien ici ne vous engage, et on vous dira franchement si on n'est pas le bon choix.
Votre demande
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- Conformité à la Loi 25 du Québec
La suite
- Un spécialiste chevronné répond en moins d'une heure, 24/7. Jamais un représentant.
- On fixe un appel de 30 minutes pour écouter, esquisser des options et nommer les risques.
- Vous recevez un énoncé de travaux cadré en 3 jours ouvrables.
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+1 514-465-1584La conformité à la Loi 25 du Québec, concrètement.
Un avocat peut rédiger vos règles de conservation. Encore faut-il que quelqu'un fasse obéir les systèmes à ces règles.
Jusqu'où vont réellement les sanctions de la Loi 25.
C'est dans l'écart entre une politique publiée et un système qui fonctionne que se loge l'exposition. Les sanctions de la Loi 25 se répartissent en deux paliers : des sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre 10 M$ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial, selon le montant le plus élevé, et des amendes pénales pouvant atteindre 25 M$ ou 4 % (source : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé). La loi donne aussi aux personnes un recours privé assorti de dommages-intérêts punitifs d'au moins 1 000 $, un risque plus rare que les amendes et plus facile à déclencher. Une politique que vos systèmes contredisent est une preuve contre vous, pas une protection.
Où se trouve réellement le risque.
Le risque se trouve à trois endroits prévisibles. Des renseignements personnels dans des systèmes que personne n'a notés, en général une base de données de rapports, une vieille exportation du CRM et un lecteur partagé. Des calendriers de destruction qui existent sur papier pendant que les données restent. Et un registre des incidents de confidentialité tenu dans un chiffrier que quelqu'un pense à mettre à jour, alors que l'article 3.8 exige un registre que l'organisme de réglementation peut demander à voir. Le travail de protection des renseignements personnels au Québec, c'est surtout ça : combler l'écart entre la règle écrite et le système qui l'ignore en silence.
Les dates sont fixées et la portée est nationale.
La Loi 25 du Québec (Law 25 en anglais) entre en vigueur par étapes depuis son dépôt sous le nom de projet de loi 64. Depuis le 2022-09-22, il vous faut un responsable de la protection des renseignements personnels désigné, la personne que l'organisme de réglementation québécois s'attend à vous voir nommer, ainsi qu'un registre des incidents. Depuis le 2023-09-22, la plupart des obligations s'appliquent, dont les politiques de gouvernance que vous publiez et le consentement explicite. Depuis le 2024-09-22, la portabilité est un droit : une personne peut demander ses renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Et cette loi québécoise sur la protection des renseignements personnels vise aussi les entreprises canadiennes établies hors du Québec : ce qui compte, ce sont les personnes dont vous détenez les renseignements personnels, pas l'endroit où se trouve votre bureau.
Le regard d'un conseiller chevronné sur vos TI?
Dites-nous ce que vous exploitez aujourd'hui et ce qui lâche sans cesse. Un spécialiste chevronné de SMEnode répond en moins d'une heure avec un premier avis sur la portée, le risque et l'échéancier. Aucun transfert aux ventes.
Demander une consultationComment se déroule notre travail sur la Loi 25 et la protection des renseignements personnels au Québec.
Quatre étapes, et c'est l'étape 01 qui change le plan. Chaque organisation qu'on rencontre peut nommer trois ou quatre systèmes qui détiennent des renseignements personnels, et chaque découverte en trouve davantage. La base de données de rapports que personne n'a mise hors service. Un portail de fournisseur qui contient des noms. Des sauvegardes qui survivent des années au calendrier de destruction. Vous ne pouvez pas rédiger une règle de conservation défendable pour des données que vous ne savez pas détenir.
Phases du mandat
Phases 01 à 04
Les trouver
Une découverte des données qui couvre les applications, les bases de données, les partages de fichiers, les sauvegardes et les fournisseurs. Elle produit une carte des renseignements personnels que vous détenez, de l'endroit où ils se trouvent et de ceux qui concernent des résidents du Québec.
Décider et rédiger
Des durées de conservation et de destruction par type de données, les politiques de gouvernance que la loi vous oblige à publier, et les fonctions du responsable désigné mises par écrit plutôt que tenues pour acquises.
Faire obéir les systèmes
Des tâches de suppression, des paramètres de conservation, la désindexation là où elle s'applique et des voies d'exportation pour la portabilité. C'est du travail d'ingénierie, et c'est la moitié que personne d'autre ne vend.
Le prouver
Un registre des incidents de confidentialité alimenté par vos propres alertes, une procédure de déclaration déjà répétée et des traces qui montrent qu'une demande a reçu sa réponse dans le délai prévu par la loi.
Des questions sur la Loi 25 du Québec, des réponses directes.
Les réponses d'abord, y compris sur la question de savoir si la loi vous vise. C'est un spécialiste qui prend l'appel, pas un vendeur.
Où ce travail se rattache.
Ces disciplines partagent la même équipe chevronnée et arrivent souvent ensemble. Suivez le fil jusqu'à la prochaine.
- RegulatedConformité CMMCLa conformité CMMC pour les fournisseurs canadiens de la chaîne de défense américaine, bâtie sur les contrôles qui ont survécu à la suspension.
- RegulatedCadre de cybersécurité du NISTLe cadre de cybersécurité du NIST pour les organisations canadiennes, en commençant par la Fonction que le CSF 2.0 a placée au centre.
- RegulatedSoutien à la certification ISO/CEI 27001ISO/CEI 27001 au Canada : domaine d'application, analyse d'écarts, SMSI, déclaration d'applicabilité des 93 mesures, audit interne et soutien aux audits.
